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1,309 | https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_internationale_des_Droits_de_l%E2%80%99Homme_%281948%29--D%C3%A9claration_universelle_des_Droits_de_l%E2%80%99Homme | Charte internationale des Droits de l’Homme (1948)/Déclaration universelle des Droits de l’Homme | # Charte internationale des Droits de l’Homme (1948)/Déclaration universelle des Droits de l’Homme
DP-ONU
Sommaire : Préambule | Article premier | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme,
Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression,
Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations,
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Considérant que les États Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement,
L’Assemblée Générale
Proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
1. À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.
1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. |
1,310 | https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_4_octobre_1958_%28Version_%C3%A0_jour_de_l%E2%80%99entr%C3%A9e_en_vigueur_du_trait%C3%A9_de_Lisbonne%29 | Constitution du 4 octobre 1958 (Version à jour de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne) | # Constitution du 4 octobre 1958 (Version à jour de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne)
## Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
### Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
### Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
## Titre premier — De la souveraineté
### Article 2
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
### Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
### Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1ᵉʳ dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
## Titre II — Le président de la République
### Article 5
Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
### Article 6
Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
### Article 7
Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Le scrutin est ouvert sur convocation du gouvernement.
L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.
En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le gouvernement.
En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.
Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection.
Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection.
En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.
Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d’un candidat par la loi organique prévue à l’article 6 ci-dessus.
Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l’application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l’élection à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu’à la proclamation de son successeur.
Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du président de la République et l’élection de son successeur.
### Article 8
Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.
### Article 9
Le président de la République préside le Conseil des ministres.
### Article 10
Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ces articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
### Article 11
Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
### Article 12
Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.
### Article 13
Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.
Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’Honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres.
Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.
Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.
### Article 14
Le président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
### Article 15
Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale.
### Article 16
Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.
### Article 17
Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.
### Article 18
Le président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.
Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.
### Article 19
Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1ᵉʳ alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.
## Titre III — Le gouvernement
### Article 20
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
### Article 21
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
### Article 22
Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
### Article 23
Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.
## Titre IV — Le Parlement
### Article 24
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.
### Article 25
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales.
Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
### Article 26
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.
L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus.
### Article 27
Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.
### Article 28
Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.
Le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.
Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.
### Article 29
Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.
Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l’Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.
Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l’expiration du mois qui suit le décret de clôture.
### Article 30
Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République.
### Article 31
Les membres du gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent.
Ils peuvent se faire assister par des commissaires du gouvernement.
### Article 32
Le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.
### Article 33
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un dixième de ses membres.
## Titre V — Des rapports entre le gouvernement et le Parlement
### Article 34
La loi fixe les règles concernant :
* les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
* la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
* la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
* l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
* le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
* la création de catégories d’établissements publics ;
* les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État.
* les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
* de l’organisation générale de la défense nationale ;
* de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
* de l’enseignement ;
* de la préservation de l’environnement ;
* du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
* du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État.
Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques.
Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
### Article 34-1
Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.
Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard.
### Article 35
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.
### Article 36
L’état de siège est décrété en Conseil des ministres.
Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.
### Article 37
Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d’État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l’entrée en vigueur de la présente constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent.
### Article 37-1
La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.
### Article 38
Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
À l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
### Article 39
L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l’article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.
La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.
Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la conférence des présidents et le gouvernement, le président de l’assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.
Dans les conditions prévues par la loi, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l’un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s’y oppose.
### Article 40
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.
### Article 41
S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l’article 38, le gouvernement ou le président de l’assemblée saisie peut opposer l’irrecevabilité.
En cas de désaccord entre le gouvernement et le président de l’assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l’un ou de l’autre, statue dans un délai de huit jours.
### Article 42
La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission saisie en application de l’article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l’assemblée a été saisie.
Toutefois, la discussion en séance des projets de révision constitutionnelle, des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale porte, en première lecture devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le gouvernement et, pour les autres lectures, sur le texte transmis par l’autre assemblée.
La discussion en séance, en première lecture, d’un projet ou d’une proposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu’à l’expiration d’un délai de six semaines après son dépôt. Elle ne peut intervenir, devant la seconde assemblée saisie, qu’à l’expiration d’un délai de quatre semaines à compter de sa transmission.
L’alinéa précédent ne s’applique pas si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l’article 45. Il ne s’applique pas non plus aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et aux projets relatifs aux états de crise.
### Article 43
Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l’une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.
À la demande du gouvernement ou de l’assemblée qui en est saisie, les projets ou propositions de loi sont envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet.
### Article 44
Les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.
Après l’ouverture du débat, le gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission.
Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
### Article 45
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.
Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le gouvernement pour approbation aux deux Assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement.
Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.
### Article 46
Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes.
Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu’à l’expiration des délais fixés au troisième alinéa de l’article 42. Toutefois, si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l’article 45, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt.
La procédure de l’article 45 est applicable. Toutefois, faute d’accord entre les deux Assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres.
Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution.
### Article 47
Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.
Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.
Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session.
### Article 47-1
Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.
Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.
Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance.
Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines où elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l’article 28.
### Article 47-2
La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement. Elle assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens.
Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
### Article 48
Sans préjudice de l’application des trois derniers alinéas de l’article 28, l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.
En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d’autorisation visées à l’article 35 est, à la demande du gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité.
Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires.
Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du gouvernement.
### Article 49
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale.
### Article 50
Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement.
### Article 50-1
Devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.
### Article 51
La clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application de l’article 49. À cette même fin, des séances supplémentaires sont de droit.
### Article 51-1
Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires.
### Article 51-2
Pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24, des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information.
La loi détermine leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée.
## Titre VI — Des traités et accords internationaux
### Article 52
Le président de la République négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.
### Article 53
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.
### Article 53-1
La République peut conclure avec les États européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d’asile et de protection des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l’examen des demandes d’asile qui leur sont présentées.
Toutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.
### Article 53-2
La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998.
### Article 54
Si le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.
### Article 55
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.
## Titre VII — Le Conseil constitutionnel
### Article 56
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République.
Le président est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
### Article 57
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.
### Article 58
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
### Article 59
Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs.
### Article 60
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.
### Article 61
Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande du gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation.
### Article 61-1
Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.
Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article.
### Article 62
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
### Article 63
Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.
## Titre VIII — De l’autorité judiciaire
### Article 64
Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
Une loi organique porte statut des magistrats.
Les magistrats du siège sont inamovibles.
### Article 65
Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l’égard des magistrats du siège et une formation compétente à l’égard des magistrats du parquet.
La formation compétente à l’égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d’État désigné par le Conseil d’État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n’appartiennent ni au Parlement, ni à l’ordre judiciaire, ni à l’ordre administratif. Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable aux nominations des personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée intéressée.
La formation compétente à l’égard des magistrats du parquet est présidée par le procureur général près la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, ainsi que le conseiller d’État, l’avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège fait des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d’appel et pour celles de président de tribunal de grande instance. Les autres magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations qui concernent les magistrats du parquet.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Elle comprend alors, outre les membres visés au deuxième alinéa, le magistrat du siège appartenant à la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les sanctions disciplinaires qui les concernent. Elle comprend alors, outre les membres visés au troisième alinéa, le magistrat du parquet appartenant à la formation compétente à l’égard des magistrats du siège.
Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d’avis formulées par le président de la République au titre de l’article 64. Il se prononce, dans la même formation, sur les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la justice. La formation plénière comprend trois des cinq magistrats du siège mentionnés au deuxième alinéa, trois des cinq magistrats du parquet mentionnés au troisième alinéa, ainsi que le conseiller d’État, l’avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa. Elle est présidée par le premier président de la Cour de cassation, que peut suppléer le procureur général près cette cour.
Sauf en matière disciplinaire, le ministre de la justice peut participer aux séances des formations du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique.
La loi organique détermine les conditions d’application du présent article.
### Article 66
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
### Article 66-1
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
## Titre IX — La Haute Cour
### Article 67
Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions.
### Article 68
Le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.
## Titre X — De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
### Article 68-1
Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi.
### Article 68-2
La Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.
Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes.
Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République.
Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d’office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes.
Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article.
### Article 68-3
Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
## Titre XI — Le Conseil économique, social et environnemental
### Article 69
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner.
### Article 70
Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.
### Article 71
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
## Titre XI bis — Le Défenseur des droits
### Article 71-1
Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office.
La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
Le Défenseur des droits rend compte de son activité au président de la République et au Parlement.
## Titre XII — Des collectivités territoriales
### Article 72
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.
Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.
Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
### Article 72-1
La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.
Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.
Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.
### Article 72-2
Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.
Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine.
Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre.
Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.
La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales.
### Article 72-3
La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités.
Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.
La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.
### Article 72-4
Aucun changement, pour tout ou partie de l’une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l’article 72-3, de l’un vers l’autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l’alinéa suivant. Ce changement de régime est décidé par une loi organique.
Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d’une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif. Lorsque la consultation porte sur un changement prévu à l’alinéa précédent et est organisée sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
### Article 73
Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.
Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.
Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.
La disposition prévue aux deux précédents alinéas n’est pas applicable au département et à la région de La Réunion.
Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti.
La création par la loi d’une collectivité se substituant à un département et une région d’outre-mer ou l’institution d’une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu’ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l’article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités.
### Article 74
Les collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République.
Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’assemblée délibérante, qui fixe :
* les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;
* les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l’État ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l’article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;
* les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;
* les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence.
La loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie, les conditions dans lesquelles :
* le Conseil d’État exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d’actes de l’assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu’elle exerce dans le domaine de la loi ;
* l’assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l’entrée en vigueur du statut de la collectivité, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ;
* des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ;
* la collectivité peut participer, sous le contrôle de l’État, à l’exercice des compétences qu’il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l’ensemble du territoire national pour l’exercice des libertés publiques.
Les autres modalités de l’organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante.
### Article 74-1
Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l’organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n’ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure.
Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis des assemblées délibérantes intéressées et du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Elles deviennent caduques en l’absence de ratification par le Parlement dans le délai de dix-huit mois suivant cette publication.
### Article 75
Les citoyens de la République qui n’ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l’article 34, conservent leur statut personnel tant qu’ils n’y ont pas renoncé.
### Article 75-1
Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
## Titre XIII — Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
### Article 76
Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française.
Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l’article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988.
Les mesures nécessaires à l’organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d’État délibéré en Conseil des ministres.
### Article 77
Après approbation de l’accord lors de la consultation prévue à l’article 76, la loi organique, prise après avis de l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, détermine, pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par cet accord et selon les modalités nécessaires à sa mise en œuvre :
* les compétences de l’État qui seront transférées, de façon définitive, aux institutions de la Nouvelle-Calédonie, l’échelonnement et les modalités de ces transferts, ainsi que la répartition des charges résultant de ceux-ci ;
* les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d’actes de l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie pourront être soumises avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel ;
* les règles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l’emploi et au statut civil coutumier ;
* les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l’accession à la pleine souveraineté.
Les autres mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’accord mentionné à l’article 76 sont définies par la loi.
Pour la définition du corps électoral appelé à élire les membres des assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le tableau auquel se réfèrent l’accord mentionné à l’article 76 et les articles 188 et 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est le tableau dressé à l’occasion du scrutin prévu audit article 76 et comprenant les personnes non admises à y participer.
## Titre XIV — De la francophonie et des accords d’association
### Article 87
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
### Article 88
La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations.
## Titre XV — De l’Union européenne
### Article 88-1
La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
### Article 88-2
La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne.
### Article 88-3
Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article.
### Article 88-4
Le gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.
Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne.
Au sein de chaque assemblée parlementaire est instituée une commission chargée des affaires européennes.
### Article 88-5
Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne est soumis au référendum par le président de la République.
Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89.
### Article 88-6
L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le président de l’assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le gouvernement en est informé.
Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l’Union européenne par le gouvernement.
À cette fin, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d’initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. À la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs, le recours est de droit.
### Article 88-7
Par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
## Titre XVI — De la révision
### Article 89
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
* ↑ Note Wikisource : à la date d’import du fichier, c-à-d au 1er aout 2022 |
1,311 | https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Droits_de_l%E2%80%99Homme_et_du_Citoyen_de_1789 | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 | # Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Pour les autres éditions de ce texte, voir Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivans de l’Homme et du Citoyen.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protége, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiète, le recouvrement et la durée.
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Nationale, du Jeudi premier Octobre 1789.
L’Assemblée a arrêté que M. le Président se retirera devers le Roi, à l’effet de présenter à son acceptation la Déclaration des Droits.
Collationné conforme à l’original.
Signé, MOUNIER, Président ; le Vicomte de Mirabeau, Démeunier, Bureaux de Pusy, l’Év. de Nancy, Faydel, l’Abbé d’Eymar, Secrétaires. |
1,314 | https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tapes_vers_la_paix_int%C3%A9rieure | Étapes vers la paix intérieure | # Étapes vers la paix intérieure
Dans ma jeunesse, je fis deux découvertes très importantes. Tout d'abord, je découvris que gagner de l'argent et le dépenser sans discernement n'avait aucun sens. Je sentais que ma raison de vivre était ailleurs, mais à cette époque, je ne savais pas très bien pourquoi je vivais. Une recherche très approfondie du sens à donner à ma vie me conduisit, un lendemain d'une nuit passée entièrement en forêt, à un point dont je sais aujourd'hui qu'il a été un point de rupture radicale. Je me suis sentie totalement prête à donner ma vie, sans la moindre réserve, à consacrer ma vie au service. J'avais atteint un point de non retour. Après une telle expérience, il n'est plus possible de revenir à une vie centrée sur elle-même.
C'est ainsi que j'abordai la seconde phase de ma vie. Je commençai à vivre de manière à pouvoir donner ce que je pouvais donner, au lieu de prendre ce qu'il m'était possible de prendre. Je pénétrai dans un monde neuf et merveilleux. Ma vie commença à prendre sens. Je reçus la grâce merveilleuse d'une excellente santé. Depuis, je n'eux plus ni refroidissement, ni maux de tête (la plupart des maladies ont des causes psychiques). C'est à ce moment que je réalisai que ma vie serait consacrée à travailler pour la paix, dans tous les domaines : la paix entre les peuples, la paix entre les groupes, la paix entre les individus et ce qui est extrêmement important, la paix intérieure. Un long chemin sépare néanmoins le désir de donner sa vie du don lui-même. Pour moi, cela signifia quinze années de préparation et de recherche intérieures.
Pendant cette période, j'appris à discerner ce que les psychologues nomment le Soi et la conscience. Je compris peu à peu que tout se passe comme si nous avions deux personnalités, ou deux natures, ou deux volontés, avec deux points de vue différents. Étant donné que ces deux points de vue sont très différents, je vécus alors une lutte entre mes deux personnalités, avec des hauts et des bas. Au milieu de ce combat, je vécus l'expérience d'un sommet merveilleux. Pour la première fois, je ressentis ce qu'est la paix intérieure : une unité, une unité avec tous les êtres humains, une unité avec toute la Création. Depuis, je ne me suis plus jamais sentie vraiment séparée. Toujours à nouveau, je pouvais revenir à ce sommet merveilleux pour y rester pendant longtemps. Je n'en retombais que pour de courtes périodes. Un matin, je sentis que je n'aurai plus jamais à redescendre dans la vallée. Je sentis que, pour moi, la lutte était terminée, que j'avais enfin réussi à donner ma vie, et à trouver la paix intérieure. J'avais atteint un nouveau point de non retour. Tu n'as plus à combattre. La lutte est terminée : en effet, tu veux faire le bien, sans avoir à te forcer.
Mais mon développement ne se termina pas pour autant. Je fis de grands progrès dans cette troisième phase de ma vie. Et pourtant, il me semblait que le motif central du puzzle de ma vie était achevé, et qu'il ne s'agissait plus que d'ajouter des morceaux du bord. Il y a toujours un côté qui grandit, mais le développement est harmonieux. On a l'impression d'être constamment immergé dans l'amour, la liberté, la joie, comme dans une enveloppe protectrice. Ceci donne une force qui te permet d'affronter directement toute situation. Ceux qui te voient de l'extérieur peuvent estimer que tu as de grands problèmes, mais cette source interne d'énergie te permet de résoudre facilement ces problèmes. Rien ne paraît dificile. Tu possèdes le calme, la gaieté, du temps pour tout. Tu n'as plus à lutter pour quoi que ce soit, ni à te donner du mal. La vie est pleine, la vie est bonne, mais elle n'est jamais encombrée. Ceci est un point important : si ta vie est en harmonie avec ta place dans l'ordre du monde, et si tu respectes les lois qui régissent cet univers, ta vie sera pleine et bonne, mais pas encombrée. Si elle est encombrée, c'est que tu en fais plus que ce qui est bon pour toi, dans le plan de l'univers.
À présent, la vie ne consiste plus à prendre, mais à donner. Dès que tu te concentres sur le don, tu découvres ceci : de même que tu ne peux rien donner sans recevoir, tu ne peux rien recevoir sans donner --- même des choses merveilleuses comme la santé, le bonheur et la paix intérieure. Tu ressens une énergie infinie, inépuisable, aussi inépuisable que l'air. Tu as l'impression d'être directement branchée à la source de l'énergie de l'univers.
À présent, tu contrôles ta vie. Tu comprends qu'il est impossible de contrôler l'égo. L'égo est contrôlé par le désir de confort, le bien-être du corps, les exigences de l'esprit et les explosions des passions. Je puis à présent dire à mon corps : Couche-toi ici, sur ce sol de ciment et endors-toi. Et il m'obéit. Je puis dire à mon esprit : Concentre-toi sur ce problème et débranche tout le reste. Et il obéit. Je puis dire à mes sentiments : Restez calmes, même si la situation est terrible. Et ils se calment. La vie change complètement. Un grand philosophe a dit : Celui qui semble avoir perdu le rythme, obéit peut-être à une autre cadence. Tu obéis à une autre cadence, à celle de ta nature supérieure, et non plus à celle de ta nature inférieure.
Ce n'est qu'à cette époque, en 1953, que je me suis sentie conduite, appelée ou poussée à entreprendre mon pélerinage pour la paix sur terre, un voyage au sens traditionnel. La tradition du pélerinage veut que l'on parte à pieds, avec confiance, dans la prière, pour rencontrer les gens. Je porte une tunique avec une inscription Pélerin pour la Paix sur le devant. Je considère que c'est désormais mon nom. Il souligne ma mission plutôt que ma personne. Sur le dos, il est inscrit : 40 000 km à pieds pour la paix. Cette tunique interpelle les gens dans la rue. Losque je parcours les routes et que je traverse les villes, les gens m'abordent, et ceci me permet de parler de paix avec eux. J'ai parcouru 40 000 km à pieds, sans un centime en poche. Je ne possède que ce que je porte sur moi et dans mon petit sac. Je ne suis membre d'aucune organisation. Je marche, jusqu'à ce que l'on m'offre un abri, et je jeûne jusqu'à ce que l'on m'offre à manger. Je poursuivrai mon pélerinage jusqu'à ce que l'humanité découvre le chemin qui conduit à la paix. Et je puis dire, en toute honnêteté, que j'ai reçu tout ce dont j'avais besoin pour mon voyage, sans avoir rien demandé. Ceci montre combien en réalité les êtres humains sont bons.
Je porte toujours avec moi mon message de paix : Voici le chemin qui conduit à la paix --- surmonte le mal par le bien, le mensonge par la vérité, la haine par l'amour.
Ce message n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c'est de le mettre en pratique. Sa mise en pratique n'est pas seulement valable sur le plan international, mais aussi sur le plan individuel. Je pense que la situation mondiale est un reflet de la situation qui existe dans le cœur des êtres humains, un reflet de notre propre immaturité. Si nous étions des êtres équilibrés, mûrs, la guerre ne poserait aucun problème --- elle serait impossible.
Nous pouvons tous travailler pour la paix. Nous pouvons y travailler là où nous nous trouvons, à l'intérieur de nous-mêmes. Plus nous avons de paix en nous-mêms, plus nous rayonnons cette paix autour de nous. Je crois que le désir de survie ne nous procure qu'une paix mondiale instable, qui pour durer, doit s'accompagner d'un grand réveil intérieur. Je crois que la découverte de l'énergie nucléaire nous a fait entre dans une ère nouvelle. Cette ère nouvelle nécessite une Renaissance nouvelle, qui nous amène à un niveau de conscience supérieur pour nous permettre de résoudre les problèmes de ère nouvelle. C'est pourquoi mon premier objectif est la paix intérieure, comme étape vers la paix dans le monde.
Lorque je parle des étapes vers une paix intérieure, j'en parle suite à ma propre expérience. Il n'y a pas un nombre fixe d'étapes. Il peut y en avoir plus ou moins. Les étapes vers la paix intérieure n'ont pas non plus à être franchies dans un ordre donné. La première étape pour l'un sera la dernière pour l'autre. À chacun de choisir comme première étape celle qui lui semble la plus facile. Dès que l'on a franchi quelques étapes, les autres sembleront plus faciles. Il est aussi possible de se compléter. Personne parmi nous ne doit se sentir appelé à entreprendre un pélerinage, et je n'essaie d'y entraîner personne, mais nous pouvons collaborer dans la recherche d'une harmonie pour notre propre vie. Je crois qu'en m'entendant aborder l'une ou l'autre des étapes vers la paix intérieure, tu reconnaîtras des étapes que tu as également franchies.
J'aimerais d'abord évoquer quelques préliminaires qui m'ont été nécessaires.
La première préparation est une attitude juste face à la vie. Cela signifie : ne fuis plus la réalité. Ne vis plus superficiellement. Il y a des millions de gens qui ne trouvent rien qui en vaille réellement la peine. Accepte d'affronter ouvertement la vie, quitte la superficialité et vas en profondeur, là où se trouvent la vérité et la réalité. C'est ce que nous allons faire maintenant.
C'est en cela que réside toute l'essence d'une attitude valable face aux problèmes de la vie. Si tu pouvais embrasser tout l'horizon, si tu pouvais discerner toute l'histoire, tu comprendrais que tu ne rencontres jamais aucun problème qui n'ait son utilité pour ta vie, qui ne puisse contribuer à ta croissance intérieure. Lorsque tu as compris cela, tu considères chaque problème comme une occasion cachée. Si tu renonces à affronter les problèmes, tu erres dans ta vie et tu ne peux grandir intérieurement. Ce n'est qu'en résolvant les problèmes en accord avec une vision supérieure que nous pourrons croître intérieurement. Les problèmes de la communauté doivent être résolus collectivement, et personne ne trouvera de paix intérieure s'il évite d'apporter sa contribution à la solution de problèmes collectifs comme le désarmement et la paix mondiale. C'est pourquoi nous devons toujours réfléchir ensemble à ces problèmes et en parler ensemble et travailler ensemble à leur solution.
La seconde préparation consiste à mettre notre vie en accord avec les lois qui régissent l'univers. Il n'y a pas que le monde et les créatures qui aient été créés. Il y a également les lois qui les régissent. Ces lois concernent aussi bien le domaine physique que le domaine psychique. Elles déterminent le comportement humain. Si nous le comprenons et que nous essayons de mettre notre vie en accord avec ces lois, notre vie deviendra harmonieuse. Si nous négligeons ces lois, nous nous créons des difficultés à nous-mêmes. Nous devenons nos pires ennemis. Dès que, par notre ignorance, nous sortons de cette harmonie, nous souffrons. Lorsque nous croyons tout savoir mieux et que nous ne vivons pas en harmonie, nous souffrons beaucoup. Ces lois sont bien connues et reconnues, et pour cette raison, elles doivent être aussi bien vécues.
Je m'attachai à un projet très intéressant : je commençai à vivre toutes les bonnes choses auxquelles je croyais. Je ne me suis pas précipitée pour les essayer toutes à la fois. Bien mieux, j'ai commencé à cesser de faire ce que je savais être faux. Ceci peut aller très vite. C'est la voie la plus facile. Se transformer est très long et très difficile. Lorsque j'avais négligé de faire quelque chose dont je savais que cela devait être fait, je le faisais immédiatement. La vie a toujours besoin d'un certain délai pour rattraper la foi, mais c'est possible. Aujourd'hui, si je crois quelque chose, je le fais également. Autrement, ma vie n'aurait aucun sens. Plus je vis selon mes convictions les plus profondes, plus je reçois, et plus je suis ouverte à de nouvelles intuitions.
Ces lois sont valables pour chacun d'entre nous. Mais il y a encore une troisième préparation, qui concerne quelque chose de particulier à chaque être humain. Chacun d'entre nous a une place bien précise dans l'ordre du monde. Si tu ne sais pas encore très bien quelle est ta place, je te propose te tenter de la trouver dans un silence absolu. C'est lorsque je marche au milieu des merveilles de la nature, ouverte à tout, en silence, que j'eus de merveilleuses intuitions. Lorsque tu fais toutes les bonnes choses auxquelles tu te sens appelé, même si au début ce ne sont que de très petites choses, tu commences à jouer le rôle qui t'est attribué dans l'ordre du monde. Tu leur donnes la priorité sur les choses superficielles qui troublent généralement la vie humaine.
Il ya des gens qui savent et qui n'agissent pas. Ceci est d'une tristesse infinie. Je me souviens d'un jour, où, sur une route, une très belle voiture s'arrêta à ma hauteur. L'homme me dit : Comme c'est beau d'obéir à votre vocation ! Je lui répondis : Je crois fermement que c'est à chacun de faire ce qu'il croit être juste. Il commençait à me raconter ce qui le motivait. C'était une bonne cause, qui valait la peine d'être poursuivie. Je m'enthousiasmai vraiment, persuadée qu'il y travaillait. Je lui dis : C'est merveilleux. Et comment faites-vous ? Il me répondit : Oh, je n'y travaille pas. Ce genre de travail n'est pas rentable. Je n'oublierai jamais combien cet homme semblait désespérément malheureux. À notre époque matérialiste, nous mesurons le succès à l'aide de critères totalement erronés. Nous le mesurons en dollars et en biens matériels. Et pourtant, ce n'est pas à ce niveau que se trouvent le bonheur ni la paix intérieure. Si tu crois en quelque chose et que tu n'agis pas en conséquence, tu es vraiment quelqu'un de très malheureux.
Il y a encore une quatrième préparation, à savoir la simplification de la vie, la mise en accord dans sa vie du bien-être intérieur avec le bien-être extérieur. Dès que j'eus consacré ma vie au service, je sentis qu'il ne m'était plus possible de recevoir plus que ce dont j'avais besoin, alors que dans le monde tant de gens ont moins que ce dont ils ont besoin. Ceci m'amena à restreindre mes besoins aux choses vraiment nécessaires. Je pensais que cela serait difficile et que je traverserais des périodes pénibles, mais je me trompais. À présent que je ne possède que ce que je porte sur moi et dans mon sac, j'ai l'impression qu'il ne me manque rien. Ce que je désire correspond exactement à ce dont j'ai besoin. Il te serait absolument impossible de me faire accepter quelque chose dont je n'aurai pas besoin. J'ai découvert cette grande vérité, à savoir qu'une possession inutile est un poids inutile. Ceci ne veut pas dire que chacun a les mêmes besoins. Tes besoins peuvent être beaucoup plus grands que les miens. Si tu as une famille, il te faut un foyer pour tes enfants. Mais je crois que tout ce qui dépasse les besoins --- et je ne parle pas seulement des besoins physiques --- peut devenir un fardeau.
La simplicité de la vie donne une grande liberté. Lorsque j'ai compris cela, j'ai réalisé dans ma vie l'harmonie entre le bien-être extérieur et le bien-être intérieur. Il me faut ajouter quelque chose d'important, qui ne concerne pas la vie de l'individu, mais celle de la société. Notre monde s'est tellement éloigné de cette harmonie, nous sommes tellement obnubilés par le côté matériel, que nous sommes même capables d'utiliser l'énergie nucléaire pour en faire des bombes et exterminer le genre humain. Ceci est dû au fait que nous avons tellement négligé notre équilibre intérieur par rapport à notre bien-être matériel. Il est nécessaire, à l'avenir, de développer le domaine intérieur, psychologique, pour pouvoir mettre en accord les deux domaines, et utiliser avec discernement le bien-être matériel que nous avons atteint.
Je découvris aussi que diverses formes de purifications m'étaient demandées. La première est très simple : c'est la purification du corps. Il s'agit de ta manière de vivre. Manges-tu avec mesure ? Manges-tu pour vivre ? La plupart des gens que je connais vivent pour manger. Sais-tu quand t'arrêter de manger ? Ceci est très important à savoir. Tes habitudes de sommeil sont-elles raisonnables ? J'essaie d'aller très tôt au lit et d'avoir beaucoup d'heures de sommeil. As-tu suffisamment d'air pur ? de soleil ? de contacts avec la nature ? On pourrait penser que ce domaine serait le premier dans lequel l'être humain accepterait de travailler. Mon expérience m'a prouvé que c'est souvent le dernier. En effet, cela implique l'abandon de quelques mauvaises habitudes, et il n'y a rien à quoi nous ne soyons plus attachés.
Je ne puis assez souligner la seconde purification, car c'est la purification des pensées. Si tu pouvais réaliser combien tes pensées ont de force, tu ne pourrais plus avoir de pensées négatives. Les pensées positives peuvent exercer une grande force en direction du bien. Si elles sont négatives, elles peuvent --- et le font --- te rendre physiquement malade.
Je me souviens d'un homme de 65 ans qui manifestait les symptômes d'une maladie chronique. Je m'entretins avec lui et je découvris sans pouvoir tout de suite me l'expliquer, une certaine amertume en lui. Il s'entendait bien avec sa femme et avec ses enfants adultes, et il s'entendait bien avec son entourage, mais l'amertume était partout présente. Je découvris qu'il en voulait à son père, mort depuis longtemps, parce qu'il avait permis à son frère d'étudier et pas à lui. Dès qu'il arriva à se débarasser de cette amertume, la maladie s'atténua, et bientôt elle disparu.
Si tu éprouves encore la moindre amertume à l'encontre de quelqu'un, ou que tu as une pensée négative, quelle qu'elle soit, il faut t'en débarasser immédiatement. Elle ne blesse personne d'autre que toi-même. On dit que la haine blesse celui qui hait et non celui qui est haï. Il ne te suffit pas de faire et de dire ce qui est juste, il te faut aussi penser ce qui est juste pour que ta vie devienne harmonieuse.
La troisième purification est la purification des désirs. Que désires-tu ? Désires-tu de nouveaux habits ou des distractions ou de nouveaux meubles ou une voiture ? Il te faut atteindre le point où tu n'aurais plus qu'un seul désir, celui de connaître ta place dans l'ordre du monde et de la remplir. En y réfléchissant, y a-t-il quelque chose d'autre qui vaille vraiment la peine d'être recherché ?
La quatrième purification est la purification des motifs. Quelles sont les raisons qui te poussent à entreprendre ceci ou cela ? Si c'est simplement l'avidité ou l'égoïsme, ou la glorification du Soi, je te dirais : Ne le fais pas. Ne fais rien pour de tels motifs. Mais ce n'est pas si facile, car nous faisons les choses pour de très bonnes et de très mauvaises raisons. Prenons un homme d'affaires. Ses motifs ne sont sans doute pas les plus nobles. Mais il y a aussi le souci pour sa famille, et parfois le désir d'être utile à la collectivité. Des motifs mélangés.
Si tu veux trouver la paix intérieure, tes motifs doivent être tournés vers l'extérieur : le désir de service, le don et non la possession. J'ai connu un homme, un bon architecte. À l'évidence, son métier lui convenait très bien, mais il l'exerçait pour de mauvaises raisons, à savoir gagner le plus d'argent possible, et s'élever au-dessus du niveau des Dupont et Durand. Il travaillait à s'en rendre malade, et je le rencontrai peu après. Je l'amenai à rendre de petits services. Je lui parlai des joies du service, sachant que lorsqu'il y aurait goûté une fois, il ne pourrait plus jamais retomber dans une vie entièrement égoïste. Nous avons échangé quelques lettres après cette rencontre. La troisième année de mon pélerinage, mon chemin me conduisit dans sa ville. Quand j'allai lui rendre visite, je le reconnus à peine. Il avait complètement changé. Il était toujours architecte. Il était en train de tracer un plan et me dit : Vois-tu, je réalise ceci de manière à ne pas dépasser leurs possibilités matérielles. Ensuite, je le construirai sur leur petit bout de terrain pour que ce soit beau. Il travaillait pour rendre service aux gens pour lesquels il dessinait ce plan. Sa femme me raconta que son bureau s'était agrandi et que les gens venaient de très loin pour lui faire dessiner les plans de leur maison. J'ai rencontré quelques personnes qui pour changer leur vie ont dû changer leur métier. Mais j'en ai rencontré bien plus qui n'ont eu que leurs raisons d'agir à changer pour changer leur vie.
Et enfin, il faut lâcher prise. Si tu as lâché prise pour l'essentiel, tu as trouvé la paix intérieure qui naît de l'abandon de la volonté de tout décider par soi-même. Tu peux t'y exercer en renonçant à tout mauvais projet vers lequel tu te sens poussé, sans cependant le refouler. Si tu te sens pousser à faire ou à dire quelque chose qui n'est pas bien, il t'est toujours possible de penser ou de dire quelque chose de bien. Détourne-toi consciemment de ce qui est mauvais, et utilise la même énergie pour faire ou dire quelque chose de bien. Cela marche.
Ensuite, il faut abandonner tout sentiment de séparation. Au début, nous nous sentons séparés et nous jugeons tout par rapport à nous, comme si nous étions le centre de l'univers. Même si la raison nous dit que c'est faux, nous agissons cependant comme si c'était le cas. En réalité, nous sommes les cellules du corps de l'humanité. Nous ne sommes pas séparés de nos frères humains. Ce n'est qu'à partir de ce point de vue supérieur que tu peux comprendre ce que signifie : Aime ton prochain comme toi-même. À partir de ce point de vue, il n'y a plus qu'une seule voie réaliste pour atteindre l'objectif qui est le bien commun. Aussi longtemps que tu ne travailles que pour ton petit moi égoïste, tu n'es qu'une seule cellule contre toutes les autres cellules, et tu t'exclus de l'harmonie.
Dès que tu commences à travailler pour le bien commun, tu te trouves en accord avec tous les êtres humains. Ceci est la manière la plus harmonieuse de vivre.
Il y a encore une troisième forme d'abandon, c'est l'abandon de tous les liens. Les biens matériels doivent être remis à leur place. Ils sont là pour être utilisés. Il est absolument juste de les utiliser. C'est pour ceci qu'ils existent. Tout ce que tu ne peux lâcher quand tu n'en as plus besoin te possède. À notre époque matérialiste, nombreux sont ceux qui sont possédés par leurs possessions. Nous ne sommes pas libres.
Il y a encore une autre forme de possession. Tu ne possède aucun être humain, quel que soit son lien avec toi. Aucun mari ne possède sa femme, aucune femme ne possède son mari, aucun parent ne possède ses enfants. Lorsque nous croyons posséder un être humain, nous avons tendance à prendre sa vie en mains. Ceci conduit à une situation extrêmement dysharmonieuse. Ce n'est qu'au moment où nous reconnaissons que nous ne les possédons pas, qu'ils doivent vivre en accord avec leurs propres motivations intérieures, que nous cessons de vouloir conduire leur vie à leur place, c'est à ce moment seulement que nous découvrons que nous pouvons vivre en harmonie avec eux.
Et pour terminer, il faut abandonner tout sentiment négatif. Je n'évoquerai qu'un sentiment négatif, éprouvé par les personnes les meilleures, qu'elles ne peuvent abandonner, à savoir les soucis. Je n'entends pas par là le désir de faire tout ce qui est possible de faire dans une situation donnée. Par souci, j'entends ruminer en rond, inutilement, des choses que l'on ne peut plus changer. Voici un exemple. On se fait rarement du souci pour le moment présent, il est généralement accepté. Quand on se fait du souci, c'est en général pour se torturer avec un passé que l'on aurait dû oublier depuis longtemps, ou alors pour l'avenir qui n'est même pas encore là. Nous avons tendance à ne prendre conscience que superficiellement du présent. Mais comme c'est le seul moment qu'il nous soit possible de vivre, si tu ne le vis pas, tu ne pourras jamais te sentir vraiment bien dans ta vie. Si tu vis le moment présent, alors tu ne te feras pas de souci. Pour moi, chaque instant apporte une nouvelle occasion de me rendre utile.
Une dernière remarque sur les sentiments négatifs qui m'a déjà souvent aidé, et qui en a aidé d'autres. Rien de ce qui vient du dehors, aucun être humain qui m'approche de l'extérieur ne peut me blesser intérieurement. J'ai compris qu'il n'y a que mes propres mauvaises actions, que je puis contrôler, qui puissent me blesser psychiquement. Mes propres mauvaises actions, bien que rusées, je puis les contrôler, ainsi que ma propre incapacité d'agir, dans certaines situations qui exigent que j'agisse, comme la situation mondiale actuelle.
Quelle libération lorsque j'eus compris cela. Je cessai immédiatement de me faire du mal à moi-même. À présent, on pourrait m'infliger les pires des maux, je ne ressentirais qu'une immense compassion pour cette personne tombée hors de l'harmonie, malade psychiquement, capable d'infliger le mal. Je ne me ferai certainement pas mal à moi-même par de fausses réactions comme l'amertume ou la colère. Tu peux entièrement contrôler le fait de te laisser ou non blesser psychiquement, et tu peux cesser, à chaque instant, de te blesser toi-même.
Voilà les étapes vers la paix intérieure que je souhaite partager avec toi. Il n'y a rien de neuf dans tout cela. Il s'agit de vérités généralement admises. Je les ai simplement évoquées dans mon propre langage, et j'ai traduit des concepts à partir de ma propre expérience. Les lois qui régissent l'univers travaillent pour le meilleur dès que nous leur obéissons. Chaque transgression de ces lois ne peut être que de courte durée, contenant en elle-même la source de sa propre destruction. Dans chaque vie humaine, le bien permet à chaque instant à l'être humain d'obéir à ces lois, et beaucoup choisissent librement de le faire. C'est donc à nous de décider quand nous obéirons et quand nous trouverons l'harmonie à la fois en nous et dans notre monde.
## Résumé
### Quatre préparatifs
* Prends une attitude juste face à la vie.
Arrête de fuir ou de vivre en surface. Cette attitude ne suscite que dysharmonie dans ta vie. Affronte ouvertement la vie et plonge au-delà de la surface facile, pour découvrir ses vérités et ses réalités. Résous les problèmes que la vie te pose et tu verras que leur solution contribue à ton propre développement intérieur. La recherche collective d'une solution à des problèmes collectifs mène également à ton développement. Il ne faut jamais écarter de tels problèmes.
* Vis de bonne foi.
Les lois qui régissent le comportement humain s'appliquent aussi rigoureusement que les lois de la pesanteur. L'obéissance à ces lois nous mène à l'harmonie. Comme beaucoup de ces lois sont universellement admises, tu peux commencer en vivant concrètement selon tes bonnes convictions.
* Trouve ta place dans l'ordre du monde.
Tu as un rôle à jouer dans l'ordre du monde. Ce n'est qu'en toi-même que tu peux découvrir la nature de ce rôle. Tu peux le rechercher dans le silence absolu. Tu peux commencer à vivre en harmonie, en faisant toutes les bonnes actions vers lesquelles tu te sens attiré, en leur donnant la priorité dans ta vie sur les choses superficielles qui encombrent la vie de la plupart des êtres humains.
* Simplifie ta vie pour mettre en accord les aspirations intérieures et extérieures.
Les biens inutiles sont un fardeau inutile. Souvent la vie n'est pas seulement encombrée de biens inutiles, mais encore d'activités dépourvues de sens. Une vie encombrée est une vie inharmonieuse qui doit être simplifiée. Dans la vie, les désirs et les besoins doivent se confondre. Cette harmonie est indispensable, tant pour la vie personnelle que pour la vie collective.
### Quatre purifications
* Purification du temple du corps
Es-tu libéré de toutes tes mauvaises habitudes ? Dans ton alimentation, donnes-tu la préférence aux aliments indispensables à la vie ? aux fruits, aux céréales complètes, aux légumes, aux noix ? Vas-tu tôt au lit et as-tu suffisamment de sommeil ?
As-tu suffisamment d'air pur ? de soleil ? de contact avec la nature ? Si tu peux répondre oui à ces questions, tu es déjà très en avance dans la voie de la purification du temple du corps.
* Purification des pensées
Il ne suffit pas de faire ce qui est juste. Il faut aussi penser ce qui est juste. Les pensées positives peuvent constituer une grande force pour le bien. Les pensées négatives peuvent te rendre physiquement malade. Il ne peut subsister aucun conflit entre toi et les autres. Tu ne pourras trouver l'harmonie intérieure que lorsque tu auras cessé d'avoir des pensées inharmonieuses.
* Purification des désirs
Comme tu es sur Terre pour vivre en accord avec les lois qui régissent le comportement humain et conformément à ton rôle dans l'ordre du monde, tes désirs devraient tendre vers cet idéal.
* Purification des motifs
Il est évident que tes motifs ne doivent jamais être l'avidité, l'égoïsme ou l'exaltation du soi, ni même la recherche égoïste de ta propre paix intérieure. Ton objectif doit être le service de ton prochain, et alors seulement, ta vie deviendra harmonieuse.
### Il faut te détacher de quatre choses
* Abandon de la volonté de décider par soi-même
C'est comme s'il y avait deux personnes en toi, le Soi inférieur, qui généralement te domine par l'égoïsme, et le Soi supérieur, qui n'attend qu'une chose, c'est de te guider merveilleusement. Tu dois mettre en retrait le Soi inférieur en renonçant à faire toutes les mauvaises actions vers lesquelles tu te sens entraîné, et ceci, non en les refoulant, mais en les transformant, pour que le Soi supérieur puisse prendre en charge ta vie.
* Abandon du sentiment d'être séparé
Chacun d'entre nous, dans le monde entier, est une cellule du corps de l'humanité. Tu n'es pas séparé des autres êtres humains, et tu ne peux trouver l'harmonie à toi tout seul. Tu ne trouveras l'harmonie que lorsque tu auras pris conscience de l'unité de tout être et que tu travailleras pour le bien de tous.
* Le détachement des liens
Ce n'est que lorsque tu te seras détaché de tous les liens que tu seras vraiment libre. Les biens matériels sont là pour être utilisés. Tout ce dont tu ne peux te séparer lorsque cela ne t'est plus utile te possède. Tu ne peux vivre en harmonie avec les être humains si tu as l'impression de les posséder et que tu essaies de contrôler leur vie.
* L'abandon de tout sentiment négatif
Travaille à te détacher de tous les sentiments négatifs. Si tu vis dans l'instant présent, qui est véritablement le seul instant que tu as à vivre, tu auras moins tendance à te faire des soucis. Si tu comprends que ceux qui agissent mal sont psychiquement malades, ton amertume se transformera en compassion. Lorsque tu comprendras que toutes tes souffrances intérieures sont provoquées par tes propres mauvaises actions, ou tout ce que tu négliges d'entreprendre, tu cesseras de te blesser toi-même.
## Pensées
Chacun d'entre nous peut consacrer sa vie au bien. À chaque rencontre, demande-toi ce que tu pourrais dire d'encourageant --- une parole gentille, un conseil utile, un témoignage d'admiration. Dans chaque situation, demande-toi ce que tu peux faire de bien --- un don bien pensé, une attitude pleine d'attention, une main secourable.
Il existe un critère qui permet d'évaluer la justesse des pensées et des actes, à savoir : t'ont-ils apporté la paix intérieure ? S'il y a quelque chose qui cloche, il faut chercher plus avant.
Si tu aimes vraiment les gens, ils réagiront de manière amicale. Lorsque je blesse quelqu'un, c'est moi-même que je blesse. Je sais que si mon attitude avait été correcte, je ne l'aurai pas blessé, même si nos avis divergent. << Avant de laisser parler la langue, il faut qu'elle perde l'aiguillon qui blesse.
À ceux qui se sentent déprimés, je dirai : essaie de t'entourer de belle musique et de belles fleurs. Essaie de lire des textes et de te souvenir de choses qui t'inspirent. Essaie de faire une liste de toutes les choses qui t'inspirent de la reconnaissance. S'il y a une bonne action que tu veux faire depuis longtemps, fais-là. Fais-toi un plan et suis-le.
Même si les autres te témoignent de la pitié, n'aie jamais pitié de toi. Ceci a une influence mortelle sur le bien-être spirituel. Considère chaque problème, quelle que soit sa gravité, comme une occasion de croissance spirituelle, et tires-en le meilleur parti.
Dans tout ce que tu lis, dans toutes tes rencontres, retiens toujours le bon côté, ce que ton propre maître intérieur te signale être bon pour toi. Laisse tomber le reste. Pour savoir comment te conduire justement et en vérité, il est bien préférable de t'en remettre à ton propre maître intérieur plutôt qu'à des êtres humains ou à des lectures. Les livres et les humains ne peuvent que t'inspirer. S'ils n'éveillent rien en toi, ils sont sans importance.
Nul n'est vraiment libre s'il est encore attaché à des biens matériels ou à des lieux ou à des êtres humains. Nous devons pouvoir utiliser les objets quand nous en avons besoin, et nous en détacher sans regrets lorsqu'ils ont perdu toute utilité. Nous devons être capables d'être reconnaissants pour l'endroit dans lequel nous nous trouvons, et d'en jouir, et pouvoir néanmoins le quitter sans regrets si nous sommes appelés ailleurs. Nous devons pouvoir vivre en amitié avec des gens sans avoir le sentiment de les posséder et de devoir prendre en mains leur vie. Tout ce que tu cherches à retenir te maintient prisonnier. Si tu veux la liberté, tu dois donner la liberté.
La vie spirituelle est la vraie vie. Tout le reste est illusion et tromperie. Seuls ceux qui se soumettent à Dieu seul sont vraiment libres. Seuls ceux qui tendent vers le but suprême trouveront l'harmonie dans leur vie. Ceux qui agissent pour les motifs les plus élevés deviennent une force pour le bien. Il n'est pas important de toucher de manière visible les autres. Il ne faut jamais rechercher ou souhaiter de résultats. Sache que toute attitude juste de ta part, que chaque bonne parole que tu auras dite, que chaque pensée positive a un effet bénéfique.
Chacun peut travailler pour la paix. Chaque fois que tu introduis l'harmonie dans une situation de conflit, tu contribues à la paix générale. Dans la mesure où ta propre vie est en paix, tu la rayonnes dans ton entourage et dans le monde.
Ce que l'on reçoit de l'extérieur peut être comparé au savoir. Cela conduit à une croyance qui n'est que rarement assez forte pour s'incarner dans l'action. Ce qui a mûri à l'intérieur, après s'être confronté avec le monde extérieur, ou encore ce que l'on a reçu directement de l'intérieur (comme dans mon cas), peut être comparé à la sagesse. Elle mène à la connaissance qui pousse à l'action.
Dans notre développement spirituel, il nous est souvent demandé de prendre de nouveaux départs et de clore beaucoup de chapitres de notre vie, jusqu'au moment où nous ne sommes plus attachés aux biens matériels et où nous devenons capables d'aimer tous les êtres humains sans nous sentir liés à eux.
Tu ne peux laisser derrière toi aucune situation sans te sentir blessé, sauf si tu la quittes dans l'amour.
Si tu veux enseigner à d'autres êtres humains, jeunes ou vieux, tu dois les prendre là où ils se trouvent, à leur niveau de conscience. Si tu vois qu'ils ont déjà dépassé ton niveau de conscience, laisse-toi enseigner par eux. Comme les étapes vers la paix intérieure peuvent être parcourues dans un ordre très variable, nous pouvons tous apprendre les uns des autres.
Nous pouvons résister à la violence physique même si nous n'avons pas encore appris le chemin de l'amour. La violence physique existera aussi longtemps que nous n'aurons pas choisi la voie de l'amour. Les lois ne peuvent apporter que la paix intérieure. La voie de la paix intérieure passe par l'amour.
Concentre-toi sur le don, afin de pouvoir t'ouvrir pour recevoir. Concentre-toi sur une vie dirigée par tes intuitions supérieures, afin de pouvoir t'ouvrir à de nouvelles intuitions.
Parfois ton corps te cause des difficultés qui te rappellent qu'il n'est qu'un vêtement transparent, et que la réalité anime le corps comme une force indestructible.
La paix intérieure conduit à un développement spirituel harmonieux. C'est le soi supérieur qui dirige ta vie. Tu es prêt à faire librement la volonté de Dieu, sans devoir t'y forcer.
Rien ne menace ceux qui font la volonté de Dieu. Et la volonté de Dieu, c'est l'amour et la foi. Ceux qui éprouvent de la haine et de la peur ne vivent pas en accord avec la volonté de Dieu.
Il existe toujours une voie juste.
Notre souffrance est causée par notre immaturité. Si nous étions des êtres humains mûrs, il n'y aurait plus de guerre. Elles seraient impossibles.
Bien entendu, je fais confiance à la loi de l'amour. Étant donné que l'univers est en accord avec les lois de l'amour, en quoi d'autre pourrais-je placer ma confiance ?
Je puise la connaissance directement à la source de la connaissance et non dans ses reflets. Je fais également place en moi à des connaissances nouvelles en vivant selon mes intuitions. Il est impossible de méconnaître une intuition qui vient directement de la source. Elle s'accompagne d'une compréhension totale, qui permet de l'expliquer et d'en parler.
Juger autrui ne t'apporte rien et te blesse spirituellement. Ce n'est qu'en amenant les autres à se juger eux-mêmes que tu atteins un objectif important.
Ne pense jamais qu'un effort véritable soit inutile --- chaque effort réel produit de bons fruits, que nous en voyions ou non les résultats. Concentre-toi seulement sur la pensée, la vie et l'action pour la paix, tâche de communiquer ton enthousiasme pour la paix aux autres, et remets les résultats entre les mains de Dieu.
Tu ne peux changer personne, sauf toi-même. Ce n'est que lorsque tu seras devenu toi-même un bon exemple que tu pourras amener les autres à se transformer eux-mêmes.
Dans toute situation de conflit, il faut rechercher une solution qui tienne compte des intérêts de toutes les parties concernées, plutôt qu'une solution qui t'avantage toi-même. Seule une solution qui tient compte de toutes les parties concernées peut être utile à long terme.
Si ton travail doit porter des fruits, tes motifs doivent être valables.
## Extraits de ma correspondance
Q. Travailles-tu pour vivre ?
R. Je travaille pour vivre d'une manière un peu particulière. Je donne ce qu'il m'est possible de donner, des pensées, des paroles et des actes, à ceux que je rencontre et à l'humanité. En échange, je prends ce que les gens veulent bien me donner, mais je ne leur demande rien. Ils sont bénis grâce à leurs dons, et moi je le suis par les miens.
Q. Pourquoi n'acceptes-tu pas d'argent ?
R. Je parle de vérité spirituelle, et il ne faudrait jamais vendre la vérité spirituelle. Ceux qui la vendent se blessent eux-mêmes spirituellement. L'argent qui me vient dans mon courrier --- sans que je l'ai demandé --- je l'utilise pour les frais d'impression et les timbres. Ceux qui essaient d'acheter une vérité spirituelle essaient de se la procurer avant d'être prêt à la recevoir. Dans cet univers merveilleux, bien ordonné, elle leur sera donnée dès qu'ils seront prêts à la recevoir.
Q. Ne te sens-tu jamais seule, découragée ou lasse ?
R. Non. Quand tu converses constamment avec Dieu, tu ne peux pas te sentir seule. Lorsque tu collabores au plan merveilleux de Dieu, et que tu sais que chaque vrai effort porte de bons fruits, tu ne peux pas être découragée. Si tu as trouvé la paix intérieure, tu es en contact avec la source d'énergie de l'univers, et tu ne peux te sentir lasse.
Q. Que signifie lâcher prise pour l'être humain ?
R. Lâcher prise ne signifie pas arrêter toute activité, mais modifier son activité dans le sens d'une vie plus consacrée au service. Ceci devrait en conséquence être la partie la plus belle de ta vie, un temps d'activité joyeuse pleine de sens.
Q. Comment puis-je me sentir proche de Dieu ?
R. Dieu est amour et chaque fois que tu t'exprimes à l'extérieur avec amour et bonté, tu exprimes le divin. Dieu est vérité, et chaque fois que tu cherches la vérité, tu cherches Dieu. Dieu est beauté, et chaque fois que tu admires la beauté d'une fleur ou d'un coucher de soleil, tu entres en contact avec Dieu. Dieu est l'intelligence qui crée tout ce qui unit, relie et donne vie à tout. C'est ainsi que tu es Dieu et que Dieu est en toi. Tu ne peux aller nulle part où Dieu ne soit pas. Les lois de Dieu régissent tout, les lois physiques comme les lois psychiques. Si tu ne les observes pas, tu es malheureux. Tu te sens séparé de Dieu. Si tu leur obéis, tu te sens en harmonie, tu te sens proche de Dieu.
Q. Que signifie faire le bien ? Et comment puis-je y consacrer ma vie ?
R. Le bien est ce qui est bien pour toi et bien pour les autres. Tu peux recevoir des intuitions de l'extérieur, mais en fin de compte, c'est à toi de déterminer à quelles bonnes actions tu veux consacrer ta vie. Ensuite, tu peux faire un plan pour déterminer comment vivre une vie bonne et suivre ce plan. Un tel plan peut concerner des choses qui enrichiront le corps, comme la marche et l'exercice physique, ou qui stimulent l'esprit, comme les lectures enrichissantes, ou qui élèvent les sentiments comme de la belle musique. Mais s'il doit être utile sur le plan spirituel, il doit en premier lieu être inspiré par le service d'autrui.
Q. Lorsque je me trouve face à un problème, puis-je le résoudre intellectuellement ?
R. S'il s'agit d'un problème de santé, demande-toi Ai-je fais du mal à mon corps ? S'il s'agit d'un problème psychologique, demande-toi Ai-je été aussi aimante que Dieu me le demande ? S'il s'agit d'un problème financier, demande-toi Ai-je vécu à la mesure de mes moyens ? Ce que tu fais dans le présent détermine l'avenir. En conséquence, utilise le présent pour créer un avenir merveilleux. Tes pensées créent sans arrêt ton équilibre intérieur. Elles contribuent également à influer sur ton entourage. Fixe tes pensées sur le bien, pense à ce qui pourrait arriver de meilleur, pense à Dieu.
Q. Comment puis-je commencer à vivre réellement ?
R. Je commençai à vivre réellement lorsque je commençai à étudier chaque situation pour savoir comment l'utiliser pour le service. J'appris que je ne devais pas imposer mon aide, mais l'offrir, tout simplement. Je pouvais tendre une main secourable, ou offrir un sourire amical ou une parole encourageante. J'appris que nous pouvons conserver les choses importantes de la vie en donnant.
Q. Comment une simple mère de famille, ou une épouse peuvent-elles trouver ce que tu sembles posséder ?
R. Celui qui vit en famille, comme la majorité des êtres humains, trouve la paix intérieure de la même manière que moi. Obéis aux lois de Dieu qui sont les mêmes pour chacun d'entre nous. Et pas seulement aux lois physiques, mais aussi aux lois psychiques qui déterminent le comportement humain. Tu peux commencer en vivant réellement selon tes convictions --- comme je l'ai fait moi-même. Trouve ton rôle particulier dans le plan divin qui réserve à chaque être humain une place. Conformes-y tes actes. Tu peux le discerner dans le silence absolu, comme je l'ai fait moi-même. Vivre en famille ne constitue pas un empêchement à la croissance spirituelle, c'est bien souvent même un avantage. Nous continuons à nous développer en recherchant des solutions à nos problèmes. Vivre en famille pose beaucoup de problèmes qui nous aident à grandir. Lorsque nous vivons en famille, notre première tâche consiste à surmonter notre égoïsme et à nous concentrer sur notre famille. Le pur amour est la volonté de donner sans idée de recevoir en retour, et la famille offre la possibilité la meilleure du pur amour : l'amour d'une mère ou d'un père pour ses enfants.
Q. Est-ce que la croissance de la beauté intérieure est toujours accompagnée de souffrance ?
R. Ta croissance spirituelle sera douloureuse jusqu'au moment où tu feras volontairement la volonté de Dieu, sans devoir t'y forcer. Si tu n'es pas en accord avec la volonté de Dieu, tu auras des problèmes, dont l'objectif sera de te mettre en accord. Si tu fais librement la volonté de Dieu, tu éviteras les problèmes.
Q. N'atteindrais-je jamais une phase de calme où je ne ressente plus la nécessité de me développer ?
R. Lorsque tu as trouvé la paix intérieure, tu ne ressens plus la nécessité de te développer. Tu es heureuse d'être, ce qui signifie également que tu suis les directives divines. Tu continues à te développer, mais harmonieusement.
Q. Qu'est-ce qu'un être humain vraiment religieux ?
R. Je dirais qu'un être humain vraiment religieux a une attitude religieuse : une attitude aimante face aux autres êtres vivants, une attitude obéissante face à Dieu, face aux lois de Dieu et aux desseins de Dieu, et une attitude religieuse face à lui-même. Il sait qu'il est autre chose qu'un être égoïste, autre chose qu'un simple corps, et que la vie est plus que simplement la vie terrestre.
Q. Comment surmonte-t-on la peur ?
R. Je dirais qu'on surmonte la peur par une attitude religieuse. Si tu as une attitude aimante face à ton prochain, tu n'auras pas peur de lui. << L'amour parfait bannit la crainte. Une attitude obéissante face à Dieu te rend constamment conscient de la présence de Dieu. Tu ne peux plus avoir peur. Si tu sais que tu ne fais qu'habiter ton corps passager, et qu'en réalité tu animes ton corps, comment pourrais-tu avoir peur ?
## Pélerin pour la paix
### Extraits de lettres
#### Quatre lettres
Un jour, alors que j'étais en train de répondre à mon courrier, une femme me dit : Que peuvent faire les gens pour la paix ? Je répondis : << Voyons un peu ce que disent ces lettres. La première disait : Je suis une paysanne. Depuis que je vous ai parlé, j'ai compris que je devais faire quelque chose pour la paix, d'autant plus que j'élève mes quatre fils. À présent, j'écris chaque jour une lettre à un membre d'un gouvernement, ou des Nations Unies, à une personne qui a contribué à la cause de la paix. Je l'en remercie, pour le soutenir moralement. La lettre suivante disait : La paix mondiale me semblait être quelque chose de démesuré. Depuis que je vous ai parlé, j'ai résolu un conflit qui m'opposait à ma belle-sœur. La dernière lettre : Depuis que je vous ai parlé, j'ai arrêté de fumer. Lorsque tu fais quelque chose pour la paix du monde, ou pour la paix entre les groupes, entre des individus ou pour ta propre paix intérieure, tu améliores la situation globale de la paix. Chaque fois que tu introduis de l'harmonie dans une situation conflictuelle, tu contribues à la cause de la paix.
#### Les choses les plus précieuses
Après un séjour merveilleux dans le désert, je marche à nouveau dans les rues d'une ville où j'ai vécu à une certaine époque. Il est une heure de l'après-midi. Des centaines d'êtres humains, bien habillés, aux figures pâles ou maquillées se hâtent selon des itinéraires déterminés, allant à leur travail ou en revenant. Vêtue de ma chemise délavée et de mes pantalons usés, je marche au milieu d'eux. Les semelles de caoutchouc de mes baskets souples ne font aucun bruit au milieu du claquement des souliers élégants, étroits, à talons hauts. Dans les quartiers pauvres, on me tolère. Dans les quartiers chics, on me lance des regards étonnés et souvent méprisants. De part et d'autre de la rue sont exposés des objets proposés à l'achat, que nous pouvons acquérir à condition d'accepter de vivre une vie ordonnée, jour après jour, année après année. Certains objets sont plus ou moins utiles, d'autres sont de la pure camelote. Certains objets sont d'une certaine beauté, d'autre sont effroyablement laids. Des milliers d'objets sont exposés. Pourtant les choses les plus précieuses sont absentes. Ni la liberté, ni la santé, ni le bonheur, ni la paix du cœur ne sont exposés. Pour obtenir ces choses, mes amis, il est probable qu'il vous faudra à votre tour quitter les sentiers battus au risque d'être dévisagés avec mépris.
#### Le négatif opposé au positif
J'ai choisi la voie positive. Au lieu de m'apesantir sur les maux que je combats, je souligne le bien pour lequel je vis. Celui qui choisit la voie négative s'attarde sur le mal, passe son temps à le juger, à le critiquer, parfois même à l'injurier. La voie négative a un effet négatif sur l'être humain qui la choisit, alors que la voie positive l'enrichit. Lorsque le mal est attaqué, il se défend et en sort renforcé, même s'il était faible et désordonné. S'il n'y a pas d'attaque et que de bonnes influences s'exercent dans une situation donnée, non seulement le mal disparaît, mais celui qui fait le mal est transformé. La voie positive construit, la voie négative irrite. Lorsque tu irrites les gens, ils réagissent conformément à leurs instincts primaires, souvent violemment, irrationnellement. Si tu abordes positivement les gens, ils réagissent conformément à leur nature supérieure, avec bon sens et sensibilité. L'irritation est un état transitoire. Le travail positif, l'inspiration peut avoir un effet qui dure toute une vie.
#### Heureux...
Heureux ceux qui n'attendent aucun remerciement quand ils donnent, car ils seront richement récompensés.
Heureux ceux qui traduisent en actes leurs convictions. La vérité de Dieu leur sera révélée à jamais.
Heureux ceux qui font la volonté de Dieu sans s'attacher aux résultats, car leur récompense sera grande.
Heureux ceux qui aiment leur prochain et lui font confiance. Ils pénètrent jusqu'au bien en l'être humain et obtiennent une réponse aimante.
Heureux ceux qui ont vu la réalité, car ils savent que ce n'est pas l'extérieur qui est réel et indestructible, mais ce qui anime l'intérieur.
Heureux ceux qui ont donné leur vie et ont été bénis quand ils ont eu le courage et la foi de surmonter les difficultés du chemin, car ils seront bénis une seconde fois.
Heureux ceux qui avancent sur la voie spirituelle sans rechercher égoïstement la paix intérieure, car ils la trouveront.
Heureux ceux qui n'essaient pas d'enfoncer les portes du royaume, mais qui au contraire tentent de s'en approcher dans l'humilité, l'amour et la pureté, car ils les traverseront de part en part.
#### Tu peux rencontrer Dieu
Il existe une force, plus grande que nous, qui agit en nous comme partout ailleurs dans l'univers. J'appelle cette force Dieu. Sais-tu ce que signifie rencontrer Dieu, se placer sous le commandement de Dieu, avoir constamment conscience de la présence de Dieu ? La connaissance de Dieu signifie être si plein de joie que celle-ci déborde et continue à agir pour bénir le monde. Je n'ai plus qu'un seul désir. Faire la volonté de Dieu. Il n'y a plus aucun problème. Si Dieu m'appelle à un pélerinage, je m'y engage avec joie. Si Dieu m'appelle à d'autres tâches, je les remplis avec la même joie. Si mes actes m'attirent des critiques, je les supporte la tête haute. Si mes actes m'attirent des félicitations, je les transmets immédiatement à Dieu, car je ne suis rien qu'un petit instrument, à travers lequel Dieu agit. Si Dieu m'appelle à une tâche, il me donne également force et soutien. Il me montre la voie et m'inspire les paroles justes. Que la voie soit aisée ou difficile, je chemine dans la lumière de l'amour de Dieu, dans sa paix, dans sa joie, et j'adresse à Dieu des chants de reconnaissance et de louange. Voici ce qu'est la connaissance de Dieu. Et il n'est pas réservé aux grands de connaître Dieu. C'est au petit peuple, comme toi et moi. Dieu nous cherche toujours, toi et moi. Tu peux trouver Dieu, il suffit de le chercher, dans l'obéissance aux lois divines, dans l'amour pour les êtres humains, dans l'abandon de ta volonté de décider par toi-même, l'abandon de tes attachements, de tes pensées et sentiments négatifs. Et si tu trouves Dieu, ceci se passe dans le silence : tu trouves Dieu au plus profond de toi-même.
#### La liberté de la simplicité
Certains croient que ma vie consacrée à la simplicité et au service est dure et sans joie. Ils ne connaissent pas la liberté que procure la simplicité. J'en sais assez sur l'alimentation pour bien nourrir mon corps, et je jouis d'une excellente santé. J'apprécie la nourriture, mais je mange pour vivre et je ne vis pas pour manger. Je sais quand m'arrêter. Je ne suis pas esclave de la mode. Je ne suis pas esclave du confort. Je dors aussi bien dans un lit douillet que dans l'herbe qui borde la route. Je ne m'encombres pas de biens inutiles ou d'activités dépourvues de sens. Ma vie est pleine et bonne, sans être encombrée, et je fais mon travail facilement et avec joie. Je me sens entourée de beauté. Je perçois la beauté en chaque être humain que je rencontre, car je vois Dieu en tout. Je discerne les lois qui régissent cet univers, et je trouve l'harmonie en m'y conformant avec bonheur et dans la joie. Je discerne mon rôle dans l'ordre du monde, et je trouve l'harmonie en le vivant avec bonheur et dans la joie. Je reconnais mon unité avec l'humanité et mon unité avec Dieu. Mon bonheur déborde dans l'amour et le don face à chacun et en tout lieu.
#### Au sujet de la peur
Il n'y a pas de plus grand obstacle à la paix du monde et à la paix intérieure que la peur. Nous développons une haine inexplicable pour celui que nous craignons. La peur et la haine s'accumulent en nous. Ceci nous blesse spirituellement et augmente les tensions dans ce monde. Par cette concentration négative, nous attirons vers nous ce que nous craignons. Si nous ne craignons rien et que nous rayonnons l'amour, nous pouvons nous attendre au bien. Le monde attend tellement un message et un exemple d'amour et de foi.
#### Au sujet des êtres humains de notre temps
Si nous voulons apporter une contribution à l'avènement de l'âge d'or, nous devons voir le bien dans l'être humain. Nous devons savoir qu'il est là, quelle que soit la profondeur à laquelle il est enfoui. Oui, l'apathie et l'égoïsme sont également présents, mais le bien est également présent. Et on ne peut l'atteindre au moyen de la raison, mais par l'amour et par la foi. L'amour peut sauver les êtres humains de la destruction nucléaire. Aime Dieu, tourne-toi vers Lui avec toute ta capacité d'accueil et de responsabilité. Aime ton prochain, tourne-toi vers lui avec amitié, prêt à donner. Prépare-toi à devenir un enfant de Dieu en suivant la voie de l'amour.
#### Sur l'immaturité
La grande souffrance de l'humanité provient de son immaturité. Si les êtres humains étaient adultes, la guerre ne serait pas un problème, elle serait impossible. Dans leur immaturité, les êtres humains veulent à la fois la paix et ce qui cause la guerre. Mais de même que les enfants atteignent l'âge adulte, les êtres humains sont capables de mûrir. Nos institutions et nos gouvernements reflètent notre immaturité. Si nous mûrissons, nous choisirons de meilleures autorités et construirons des institutions meilleures. En définitive, la cause de tous les maux est notre refus de travailler à notre propre amélioration.
#### Formule magique
Il existe une formule magique qui permet de résoudre tous les problèmes : Cherche à résoudre le problème et non à gagner tel ou tel avantage. Une formule magique évite tout problème : Prends garde à ne pas attaquer, et non pas à ne pas être attaqué.
#### Mon message
Mes amis, la situation mondiale est grave. L'humanité chancelle et avance avec des pas hésitants sur l'arête qui sépare le chaos de l'âge d'or. Des forces puissantes la poussent en direction du chaos. Si nous, les êtres humains qui vivons sur cette terre ne nous réveillons pas de notre léthargie et ne nous arrachons pas rapidement et résolument au chaos, tout ce que nous aimons sera balayé dans la destruction totale qui fondra sur nous.
Voilà quelle est la voie de la paix : Surmonte le mal par le bien, le mensonge par la vérité, et la haine par l'amour.
Je t'en prie, ne dis pas étourdiment que ce ne sont que des formules religieuses, impraticables dans la vie courante. Il s'agit de lois qui déterminent le comportement humain et qui s'appliquent aussi rigoureusement que les lois de la pesanteur dans le domaine physique. Négliger ces lois dans sa vie conduit au chaos. En obéissant à ces lois, cela permettrait à notre monde angoissé, las de la guerre, d'entrer dans une ère de paix, un temps de plénitude de vie dont la dimension dépasserait nos rêves les plus fous.
#### Activités décentralisées pour la paix
Vous pouvez fonder un groupe de paix à partir d'un groupe de prière pour la paix, pour rechercher la voie de la paix. L'étude de textes sur la paix intérieure peut constituer un bon début, par exemple ce fascicule. Lisez un paragraphe, méditez-le en silence et discutez-en ensemble. Celui qui arrive à comprendre et à discerner la vérité spirituelle qui s'y trouve est prêt à travailler pour la paix.
Ensuite, vous pouvez fonder un groupe de recherche sur la paix. Nous devons nous faire une idée la plus claire possible sur la situation actuelle du monde et sur ce qui est nécessaire pour la transformer en une situation de paix. Il est clair que toutes les guerres doivent disparaître. Il est évident que nous devons trouver les moyens de déposer, tous ensemble, nos armes. Nous devons construire des mécanismes qui empêchent la violence physique dans un monde où la violence psychologique continue d'exister. Toutes les nations doivent renoncer aux Nations Unies au droit de faire la guerre. Nous, les êtres humains du monde, devons apprendre à placer le bien de l'humanité au dessus du bien de quelque groupe particulier que ce soit. La famine et la souffrance doivent être soulagées, la guerre et la haine doivent disparaître. Il faut travailler à la paix entre les groupes. Notre problème national numéro un est l'adaptation de notre économie à une situation de paix. Nous avons besoin d'un ministère de la paix dans le gouvernement de notre pays qui fasse une recherche approfondie sur les moyens pacifiques de résoudre les conflits. Alors seulement nous pourrons adresser la même demande aux autres pays.
Après avoir compris la situation mondiale et recherché les étapes nécessaires pour résoudre les problèmes, vous êtes prêt à vous engager dans un groupe d'action pour la paix. Celui-ci peut se développer progressivement en réagissant à chaque problème que vous avez compris. (...) Il peut s'agir de l'envoi de lettres, de réunions publiques, la diffusion d'ouvrages sur la paix, des discussions avec ses voisins sur la paix, des semaines pour la paix, des fêtes pour la paix, des marches pour la paix. Il peut également s'agir de voter pour quelqu'un qui s'engagera avec détermination pour la paix. Les actions sont très diverses, chacun peut y trouver ce qui lui convient le mieux.
Dans notre temps de crise, il faudrait qu'il y ait un groupe actif pour la paix dans chaque ville. Pour commencer, un tel groupe n'a besoin que d'une poignée de personnes. Il peut commencer grâce à toi. |
1,317 | https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvres_%28Rimbaud%29--Po%C3%A9sies--Le_bateau_ivre | Œuvres (Rimbaud)/Poésies/Le bateau ivre | # Œuvres (Rimbaud)/Poésies/Le bateau ivre
Pour les autres éditions de ce texte, voir Le Bateau ivre<link itemprop='mainEntityOfPage' href='https://fr.wikisource.org/wiki/Le_Bateau_ivre' />.
### Le bateau ivre
Comme je descendais des Fleuves impassibles, Je ne me sentis plus guidé par les haleurs : Des Peaux-Rouges criards les avaient pris pour cibles, Les ayant cloués nus aux poteaux de couleurs.
J’étais insoucieux de tous les équipages, Porteur de blés flamands ou de cotons anglais. Quand avec mes haleurs ont fini ces tapages, Les Fleuves m’ont laissé descendre où je voulais.
Dans les clapotements furieux des marées, Moi, l’autre hiver, plus sourd que les cerveaux d’enfants, Je courus ! Et les Péninsules démarrées N’ont pas subi tohu-bohus plus triomphants.
La tempête a béni mes éveils maritimes. Plus léger qu’un bouchon j’ai dansé sur les flots Qu’on appelle rouleurs éternels de victimes, Dix nuits, sans regretter l’œil niais des falots !
Plus douce qu’aux enfants la chair des pommes sures, L’eau verte pénétra ma coque de sapin Et des taches de vins bleus et des vomissures Me lava, dispersant gouvernail et grappin.
Et dès lors, je me suis baigné dans le Poème De la Mer, infusé d’astres, et lactescent, Dévorant les azurs verts ; où, flottaison blême Et ravie, un noyé pensif parfois descend ;
Où, teignant tout à coup les bleuités, délires Et rythmes lents sous les rutilements du jour, Plus fortes que l’alcool, plus vastes que nos lyres, Fermentent les rousseurs amères de l’amour !
Je sais les cieux crevant en éclairs, et les trombes Et les ressacs, et les courants : je sais le soir, L’Aube exaltée ainsi qu’un peuple de colombes, Et j’ai vu quelquefois ce que l’homme a cru voir !
J’ai vu le soleil bas, taché d’horreurs mystiques, Illuminant de longs figements violets, Pareils à des acteurs de drames très antiques Les flots roulant au loin leurs frissons de volets !
J’ai rêvé la nuit verte aux neiges éblouies, Baisers montant aux yeux des mers avec lenteurs, La circulation des sèves inouïes, Et l’éveil jaune et bleu des phosphores chanteurs !
J’ai suivi, des mois pleins, pareille aux vacheries Hystériques, la houle à l’assaut des récifs, Sans songer que les pieds lumineux des Maries Pussent forcer le mufle aux Océans poussifs !
J’ai heurté, savez-vous, d’incroyables Florides Mêlant aux fleurs des yeux de panthères à peaux D’hommes ! Des arcs-en-ciel tendus comme des brides Sous l’horizon des mers, à de glauques troupeaux !
J’ai vu fermenter les marais énormes, nasses Où pourrit dans les joncs tout un Léviathan ! Des écroulements d’eaux au milieu des bonaces, Et les lointains vers les gouffres cataractant !
Glaciers, soleils d’argent, flots nacreux, cieux de braises ! Échouages hideux au fond des golfes bruns Où les serpents géants dévorés des punaises Choient, des arbres tordus, avec de noirs parfums !
J’aurais voulu montrer aux enfants ces dorades Du flot bleu, ces poissons d’or, ces poissons chantants. — Des écumes de fleurs ont bercé mes dérades Et d’ineffables vents m’ont ailé par instants.
Parfois, martyr lassé des pôles et des zones, La mer dont le sanglot faisait mon roulis doux Montait vers moi ses fleurs d’ombre aux ventouses jaunes Et je restais, ainsi qu’une femme à genoux…
Presque île, ballottant sur mes bords les querelles Et les fientes d’oiseaux clabaudeurs aux yeux blonds. Et je voguais, lorsqu’à travers mes liens frêles Des noyés descendaient dormir, à reculons !
Or moi, bateau perdu sous les cheveux des anses, Jeté par l’ouragan dans l’éther sans oiseau, Moi dont les Monitors et les voiliers des Hanses N’auraient pas repêché la carcasse ivre d’eau ;
Libre, fumant, monté de brumes violettes, Moi qui trouais le ciel rougeoyant comme un mur Qui porte, confiture exquise aux bons poètes, Des lichens de soleil et des morves d’azur,
Qui courais, taché de lunules électriques, Planche folle, escorté des hippocampes noirs, Quand les juillets faisaient crouler à coups de triques Les cieux ultramarins aux ardents entonnoirs ;
Moi qui tremblais, sentant geindre à cinquante lieues Le rut des Béhémots et les Maelstroms épais, Fileur éternel des immobilités bleues, Je regrette l’Europe aux anciens parapets !
J’ai vu des archipels sidéraux ! et des îles Dont les cieux délirants sont ouverts au vogueur : — Est-ce en ces nuits sans fonds que tu dors et t’exiles, Million d’oiseaux d’or, ô future Vigueur ? —
Mais, vrai, j’ai trop pleuré ! Les Aubes sont navrantes. Toute lune est atroce et tout soleil amer : L’âcre amour m’a gonflé de torpeurs enivrantes. Ô que ma quille éclate ! Ô que j’aille à la mer !
Si je désire une eau d’Europe, c’est la flache Noire et froide où vers le crépuscule embaumé Un enfant accroupi, plein de tristesse, lâche Un bateau frêle comme un papillon de mai.
Je ne puis plus, baigné de vos langueurs, ô lames, Enlever leur sillage aux porteurs de cotons, Ni traverser l’orgueil des drapeaux et des flammes, Ni nager sous les yeux horribles des pontons. |
1,318 | https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Fleurs_du_mal_%281861%29--L%E2%80%99Homme_et_la_Mer | Les Fleurs du mal (1861)/L’Homme et la Mer | # Les Fleurs du mal (1861)/L’Homme et la Mer
Pour les autres éditions de ce texte, voir L'Homme et la Mer.
### XIV L’HOMME ET LA MER
Homme libre, toujours tu chériras la mer ! La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme Dans le déroulement infini de sa lame,
Et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer.
Tu te plais à plonger au sein de ton image ; Tu l’embrasses des yeux et des bras, et ton cœur Se distrait quelquefois de sa propre rumeur Au bruit de cette plainte indomptable et sauvage.
Vous êtes tous les deux ténébreux et discrets : Homme, nul n’a sondé le fond de tes abîmes ; Ô mer, nul ne connaît tes richesses intimes,
Tant vous êtes jaloux de garder vos secrets !
Et cependant voilà des siècles innombrables Que vous vous combattez sans pitié ni remord,
Tellement vous aimez le carnage et la mort,
Ô lutteurs éternels, ô frères implacables ! |
1,319 | https://fr.wikipedia.org/wiki/Pour_le_bien-%C3%AAtre_de_tous | Pour le bien-être de tous | "# Pour le bien-être de tous\n## Sommaire\n\n* 1 Préface\n* 2 Les Racines de la Vérité\n* 3 Les (...TRUNCATED) |
1,320 | https://fr.wikipedia.org/wiki/Commentaires_sur_Unto_This_Last_de_M._K._Gandhi | Commentaires sur Unto This Last de M. K. Gandhi | "# Commentaires sur Unto This Last de M. K. Gandhi\n## Sommaire\n\n* 1 Gandhi, une pensée moderne\n(...TRUNCATED) |
1,327 | https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_1946%2C_IVe_R%C3%A9publique | Constitution de 1946, IVe République | "# Constitution de 1946, IVe République\n## Préambule\n\nAu lendemain de la victoire remportée pa(...TRUNCATED) |
1,330 | https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_constitutionnelles_de_1875 | Lois constitutionnelles de 1875 | "# Lois constitutionnelles de 1875\n### Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvo(...TRUNCATED) |
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