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Êtes-vous couvert si vous avez un litige à l’étranger ?
Que se passe-t-il si le litige existait déjà avant la signature de votre contrat ?
Comment accéder aux informations juridiques ?
Qu'est ce qu'un litige ?
Que faire en cas de demande d'information juridique ?
Que faire en cas de litige ?
Combien de temps ai-je pour déclarer un litige ?
Que faire pour faire une réclamation, si je suis en désaccord avec le traitement de mon dossier ?
J'ai des questions sur mes données personnelles, qui dois-je contacter ?
A partir de quelle date suis-je assuré ?
Quelle est la durée du contrat ?
Quels types de litiges liés à la consommation sont-ils couverts ?
Concernant l'habitat et les logements, quels types de litiges sont couverts ?
Les litiges liés au travail sont ils couverts ?
Si j'ai des litiges avec ma famille, suis-couvert ?
Le contrat prévoit-il le cas de litiges avec une administration ou un service public ?
Les litiges en matière de santé sont-ils couverts ?
J'ai eu un litige avec un loueur de voitures aux Etas-Unis, suis-je couvert ?
Je suis en Italie et j'ai un litige avec un loueur de voiture, suis-je couvert ?
Que se passe-t-il en cas de litige avec un pays étranger ?
Qu'est-ce qui n'est jamais couvert pas le contrat ?
Comment est calulée la prime ?
Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la prime ?
Quelles sont les modalités de résiliation ?
Comment fonctionne le service d'information juridique en ligne ?
Comment fonctionne le service d'information juridique par téléphone ?
Qu'est-ce qu'un litige amiable ou judiciaire ?
Que ce passe-t-il en cas de désaccord les mesures à prendre pour régler le litige ?
Quels sont les plafonds de prise en charge ?
Qu'est-ce qui n'est jamais pris en charge ?
Comment se passe l'intervention lors d’une démarche amiable ?
Comment se passe l'intervention lors d’une procédure judiciaire ?
Dois-je vous prévenir si j'engage une action ?
Quels documents sont à fournir lors d'un litige ?
Quels sont les délais de remboursement ?
Qu'est-ce que la subrogation ?
Quel est le délai pour engager une action et la prescription ?
Quels exemples de conflit de voisinage ou de copropriétés peuvent être pris en charge ?
Quel type de conflits avec un commerçant ou un prestataire de service peut-être couvert ?
Pouvez-vous donner des exemples de cas couverts en cas de litige avec un établissement ou organisme de santé ?
Les litiges liés à la construction d'un bien sont-ils couverts ?
Les litiges dans le foyers sont-ils couverts ?
J'ai percuté une barrière sur la route en état d’ivresse, suis je couvert en cas de litige ?
Mon locataire a dégradé mon bien, je refuse de lui restituer son dépôt de garantie. Puis-je être aidé dans ce litige ?
J'ai un litige concernant un brevet et un sujet de propriété intellectuelle, suis-je couvert ?
Mon locataire ne paye pas ses loyers, et je souhaiterais entamer une procédure
J'ai un litige avec mon employeur au sujet d'une rupture conventionnelle. Puis-je être aidé ?
Je suis en désaccord avec mon conjoint sur les modalités de notre divorce. L'assurance s'applique-t-elle ?
Je souhaite contester un testament, est-ce possible ?
J'ai un litige avec une nounou que j'emploie, puis-je bénéficier de conseils ?
Le garage à qui j'ai confié ma voiture l'a mal réparée. Suis-je couvert ?
J'ai un problème de bruit avec mon voisin, puis-je bénéficier d'une assistance juridique ?
Il me semble que ma pension retraite ne prend pas en compte certaines cotisations. Comment faire valoir mes droits ?
J'ai été mal soigné, est-il possible de démarrer une procédure à l'encontre de l'établissement de santé en cause ?
Quel est le mode d’emploi pour souscrire à l’Assurance Protection Juridique ?
Quand est la prise d’effet et la durée du contrat ?
Qui est assuré ?
Où s’exercent les garanties ?
Quelles sont les exclusions communes à toutes les garanties ?
Quelles sont les modalités de paiement de la prime ?
Est-ce que la prime peut évoluer dans le temps ?
Que se pass-t-il en cas de non paiement de la prime ?
Délivrez-vous des informations juridiques par téléphone ?
Offrez-vous un service pour l'aide à la lecture et la compréhension juridique des contrats, formulaires ou déclarations ?
Quels sont les seuils d'intervention des services d'information juridique par téléphone, et aide à la lecture et la compréhension des contrats, formulaires et déclarations?
Quels sont les frais garantis dans le cadre du service « signez avec plus de confiance » ?
Quels litiges de la vie quotidienne (vie privée) sont pris en compte ?
Dans le domaine de la consommation, quels litiges sont couverts ?
En cas de litige concernant ma voiture, suis-je couvert ?
J'ai un litige avec mon médecin, puis-je être assisté ?
Je conteste une décision de pôle emploi, pouvez-vous m'aider ?
Couvrez-vous les litiges contre l'administration ?
En tant que memnbre d'une association, suis-je couvert ?
J'emploie une aide à domicile avec qui je suis en conflit. Pouvez-vous apporter des conseils ?
Si je suis victime d'un agression, puis-je être aidé ?
Les litiges liés à l'habitation sont-ils pris en compte ?
Je suis en conflit avec mon employeur. Est-ce pris en charge ?
Je suis en rupture de divorce, ai-je droit à de l'aide ?
Est-ce qu'en cas de problème d'héritage l'assurance peut intervenir ?
Quels sont les plafonds de garantie ?
Quels sont les seuils d'intervention en cas de litige ?
Quelles sont les modalités de prise en charge ?
Quels sont les frais garantis ?
A quelle hauteur des frais et honoraires sont-ils pris en charge ?
Quels sont les frais non garantis ?
Qui contacter si j'ai une question d'ordre juridique ?
Comment déclarer un litige ?
Qui contacter pour obtenir les premières informations en cas de litige ?
Comment se passe la mise en œuvre d’une démarche amiable ?
Comment se passe la mise en œuvre d’une procédure judiciaire ?
Puis-je être conseillé par l'avocat de mon choix ?
Qu'est-il prévu en cas de désaccord sur les mesures à prendre ?
A qui revient les sommes payées par la partie adverse ?
Qui gère les garanties de l'assurance protection juridique ?
Comment faire une réclamation ?
Dans quelles conditions le contrat peut-il être résilié ?
Quel est le délai pour engager une action (la prescription) ?
Qui contacter pour Obtenir une information, modifier ou résilier votre contrat d’assurance Par exemple, obtenir une précision : • sur l'Échéance annuelle • sur l’évolution du contrat ?
Qui contacter pour obtenir une information sur le contenu des garanties. Par exemple : • une information de nature juridique, • la démarche à suivre en cas de Litige
Qui contacter pour déclarer un sinistre ?